Un taxi conçu pour les personnes handicapées
Le taxi conventionné homologué TPMR est un véhicule adapté aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes handicapées afin qu’elles puissent se déplacer en toute sécurité. Ce mode de transport est de plus en plus populaire et disponible. Cette méthode pratique et concrète est utilisée par de nombreuses personnes, des organisations, des taxis, des organismes et des entreprises qui proposent des transports médicaux pour de malades handicapés et à mobilité réduite. Elle permet, par exemple, de transporter en toute sécurité les personnes utilisant un fauteuil roulant sans les obliger à quitter le siège le mieux adapté à leurs besoins.
Les personnes bénéficiaires d’ un taxi conventionné TPMR
Seuls les patients en fauteuil roulant qui ne peuvent se séparer de leur fauteuil en raison d’une douleur, d’une gêne, d’une inquiétude pour leur mobilité ou d’une atteinte à leur dignité peuvent faire appel à ce service de taxi conventionné yvelines TPMR.
Le demandeur doit avoir une adresse fixe sur le territoire et doit pouvoir démontrer qu’il entre dans l’une des catégories de bénéficiaires énumérées dans le règlement TPMR.
Les utilisateurs du TPMR peuvent appartenir à l’une des trois catégories suivantes :
- Ceux qui peuvent justifier d’un taux d’invalidité d’au moins 80 % : Il faut donc fournir une copie de la carte d’invalidité avec un certificat médical et des informations relatives à l’état et à la situation de l’infirmité ;
- Personnes temporairement handicapées : Dans ce cas, il doit joindre un certificat médical. Tout ceci est fait pour établir l’incapacité temporaire à utiliser les services de transport partagé et pour identifier une date d’achèvement.
- Personnes handicapées de façon permanente : Dans cette situation, un certificat médical doit être joint au formulaire d’admission, afin de démontrer que la personne est dans l’incapacité permanente d’utiliser les transports publics.
La compagnie de taxi conventionné devra confirmer cette inscription sur l’ordonnance médicale du patient avant de l’autoriser à utiliser ce type de transport selon les restrictions énoncées dans le certificat.
Les devoirs d’un taxi conventionné TPMR
La société de taxi conventionné yvelines homologué TPMR est tenue de respecter des règles précises, notamment :
- Exécuter le transport ordonné par un médecin et figurant sur le formulaire S3139e ou S3138d.
- Obéir à toutes les règles liées au handicap.
- Effectuer les suppléments forfaitaires qui sont précisés dans la fiche de facturation.
Les équipements nécessaires d’un taxi conventionné TPMR
Pour effectuer ses déplacements avec le plus haut niveau de sécurité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, le taxi conventionné yvelines TPMR doit être doté d’un certain nombre d’équipements. Cela signifie qu’il doit disposer de :
- Rampes électriques ou manuelles pour les fauteuils roulants
- Élévateur, ou des deux rampes d’accès
- Auvents de fauteuil roulant conformes à la norme ISO10542-1
- Ceinture de sécurité à chacun des trois points d’attaque
- Espaces utiles minimales internes.
- Gabarit obligatoire validant les différents réglages du taxi
- Changement du véhicule en catégorie M1
De plus, un siège destiné à une personne à mobilité réduite qui n’utilise pas de fauteuil roulant doit être disponible dans le taxi conforme au TPMR.
Les dossiers nécessaires pour en profiter
Une fois que vous aurez reçu le feu vert de votre médecin pour être pris en charge par un taxi conventionné yvelines, une prescription médicale vous sera remise. Ainsi, il doit y figurer :
- la période ou les dates qui s’appliquent à la prise en charge prévue par le taxi.
- Un résumé détaillé des courses prévues, y compris leur nombre.
Avant de commander votre taxi conventionné, assurez-vous d’avoir aussi les éléments suivants.
- Votre carte vitale
- Une déclaration de droits à la sécurité sociale datant de moins d’un an.
Veuillez noter que vous ne serez pas remboursé de votre course en taxi si l’un de ces documents ne peut être présenté.
La prescription médicale de transport
C’est une ordonnance qui vient de votre médecin et qui vous autorise à être transporté par un véhicule médicalisé. Si votre situation le permet, un taxi conventionné yvelines sera recommandé. En général, le médecin va prescrire le mode de transport le plus adapté à votre santé.
La prescription médicale de transport doit être établie avant le transport ou, en cas d’urgence, au plus tard le jour du transport, pour pouvoir bénéficier du remboursement de la CPAM.
La carte vitale
Le système français d’assurance sociale vous ouvre un certain nombre de droits, qui varient en fonction de votre statut personnel et de votre activité professionnelle. Le bénéfice d’un contrat de taxi conventionné est l’un de ces droits. Pour en bénéficier, vous devez disposer d’une carte vitale en cours de validité ou à défaut, d’un document vous permettant de valider vos droits auprès des professionnels de santé.
Votre carte vitale contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos frais médicaux et à votre prise en charge en cas d’hospitalisation.
Votre nom, votre date de naissance, le type d’assurance maladie dont vous bénéficiez et la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous avez droit en fonction de votre lieu de résidence doivent figurer dans votre carte vitale. Votre numéro de sécurité sociale y est également inscrit.
La carte vitale est proposée gratuitement par l’Assurance Maladie. Il y a fraude si quelqu’un vous demande de l’argent en échange de la restitution d’une carte vitale.
L’attestation des droits Sécurité Sociale
Vos droits à l’assurance maladie sont confirmés par un document appelé “attestation des droits à la sécurité sociale”. Il vérifie votre affiliation et reprend les informations du fichier de votre carte vitale. Il sera utile dans de nombreuses circonstances. C’est une preuve de vos droits à la caisse d’assurance maladie pour les frais médicaux ou à un autre organisme, notamment dans certaines démarches administratives.
L’attestation comprend également des informations sur vos bénéficiaires, y compris vos enfants, elle ne contient donc pas uniquement des informations sur vous. Toutefois, il serait raisonnable de demander une attestation de droits sans mentionner ces derniers. Sachez qu’en cas de rattachement d’un nouveau droit, comme la naissance d’un enfant, il peut être nécessaire d’attendre quelques semaines avant que la documentation ne soit mise à jour en ligne.