Bien rénover ou changer une porte cochère
Emblème du statut social élevé des résidents capables de maintenir une “maison attelée” au passé, la porte cochère demeure un attribut essentiel d’un bâtiment, tant pour des raisons de sécurité que pour des considérations esthétiques. De ce fait, veiller à son entretien régulier est primordial.
Les traverses et panneaux inférieurs des portes cochères, vulnérables aux affres du temps, représentent les parties qu’il faut impérativement traiter lors des travaux de rénovation. Les interventions courantes comprennent l’ajustement des serrures et des gâches, le bourrage des montants d’ouverture centraux pour bloquer l’accès à la gâche, ou encore l’élévation des éléments métalliques comme les crapaudines et les pivots. N’oublions pas, non plus, l’installation d’ouvre-portes automatiques ou de ventouses électromagnétiques pour renforcer la sécurité et le confort d’utilisation.
En cas de situation d’urgence, si une porte endommagée compromet la sécurité des résidents ou des passants, des réparations peuvent être initiées immédiatement, réduisant ainsi la probabilité que la responsabilité du syndic ainsi que du syndicat des copropriétaires soit engagée. Cependant, il est préférable de se contenter de déposer la porte et d’attendre que la décision soit ratifiée lors de l’assemblée générale avant d’achever les travaux, pour éliminer les risques de recours a posteriori.
Méfiez-vous de la transformation de l’apparence extérieure !
La modification de l’aspect extérieur par le démontage ou le remaniement d’une porte cochère ne peut être réalisée par un simple accord du conseil syndical sans que la décision ne soit approuvée lors de l’assemblée générale.
Si le bâtiment se situe à l’intérieur du périmètre d’un monument protégé – et encore plus s’il est lui-même protégé -, un architecte approuvé doit alors donner son accord au préalable.
Les portes cochères devraient être préservées et restaurées, si nécessaire, tout en respectant le design d’origine. Les modifications des ouvertures existantes devraient être limitées pour conserver une interprétation cohérente du bâtiment depuis la rue.
Généralement, en accord avec les règlements des codes de l’urbanisme et du patrimoine, les travaux sur les bâtiments anciens nécessitent au moins le dépôt en mairie d’une déclaration anticipée de travaux.
Cette déclaration doit comprendre :
• un plan de situation spécifiant le bâtiment concerné ;
• un plan des façades actuelles et futures pour évaluer l’ampleur de l’intervention et les modifications d’apparence ;
• un document permettant d’apprécier l’architecture dans son environnement ;
• des photos prises au proche et au lointain ;
• une description révélant les matériaux et leur mise en œuvre. Il faut fournir des coupes et des plans des portes précisant les dimensions, les moulures, les matériaux, la couleur et la quincaillerie ;
• des devis d’entreprises, si disponibles.
Portes cochères anciennes en bois : restaurer ou remplacer ?
Le remplacement d’une porte cochère en bois ancienne est coûteux, c’est pourquoi il est recommandé de la traiter régulièrement avec un mélange d’huile de lin et d’essence de térébenthine, ainsi qu’avec une lasure. Ce traitement empêche le bois de se dessécher et le protège des conditions météorologiques. Il est important de noter que certaines essences sont mieux adaptées aux intempéries, comme le chêne, le châtaignier et éventuellement le sapin.
Cependant, le principal problème qui se pose souvent lors d’une rénovation, n’est pas tant l’état de la porte elle-même que son étanchéité avec le cadre dormant ancien. Selon les cas, deux solutions peuvent être envisagées pour améliorer l’isolation phonique et thermique : première option, fabriquer un nouvel encadrement qui s’adapte à la porte existante, avec la pose de joints souples. La seconde option consiste à ajouter un sas d’entrée, ce qui permet de conserver le charme de la porte ancienne tout en assurant l’étanchéité.
Copropriétés : des règles d’accès et de clôture clairement établies
La Commission relative à la copropriété (CRC) avait émis, en 2008, une recommandation concernant l’accès aux immeubles en copropriété, précisant les modalités d’ouverture et de fermeture, notamment en cas d’exercice d’activités libérales sur place.
La décision de refermer les accès par des dispositifs de verrouillage de type digicode, badge électronique (vigik) ou interphone doit être votée en assemblée générale à la majorité de l’article 24 (c’est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.Il est donc souvent aisément possible de prendre une telle décision. Cependant, prudence est de mise. Si les statuts d’une copropriété autorisent une activité professionnelle, la fermeture totale du bâtiment doit rester en adéquation avec l’exercice de ladite activité.Concernant les modalités d’ouverture, spécifiant les tranches horaires d’accès libre, elles requièrent un vote majoritaire en vertu de l’article 26. Cela nécessite au moins deux tiers des voix du syndicat ainsi que la majorité des copropriétaires. La mobilisation d’une telle majorité implique un consensus relativement large.Il est important de noter que ces modalités d’ouverture doivent être revotées lors de chaque nouvelle Assemblée Générale pour demeurer en vigueur. Cependant, elles ne sont pas requises pour les systèmes permettant une ouverture à distance, tels que l’interphone ou le vidéophone.Penchant désormais vers le domaine de la jurisprudence : une Cour d’appel, à Paris en juin 2010, a rendu un jugement condamnant un syndicat de copropriétaires pour excès de systèmes de protection entravant l’exercice d’une activité commerciale.Au cours de cette affaire, le tribunal a condamné le syndicat des copropriétaires à verser la somme symbolique d’un euro en guise de dommages et intérêts au commerce touché par la fermeture de la porte principale ainsi que l’installation d’une grille avec interphone. Par ailleurs, le syndicat a reçu l’injonction de laisser ouverte la porte principale de l’immeuble durant les jours et heures ouvrables, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou d’infraction constatée.En septembre 2011, la chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’appel du syndicat contre ce jugement, en soulignant que la double protection (fermeture de porte principale combinée à une grille avec interphone) nuisait clairement à l’usage du lot n° 2.
Pour synthétiser : L’installation d’un système de fermeture total n’est en aucun cas une obligation et reste à la discrétion des copropriétaires. Aussi, il convient de veiller à ce que la tranquillité et le bon déroulement des activités des uns n’empiètent pas sur ceux des autres.