Comment les jeunes actifs peuvent devenir propriétaire immobilier grâce à l’accession sociale ? Quels sont les critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ? Qui peuvent prétendre à sa souscription ? Les détails dans ce qui suit !
L’accession sociale, un dispositif pour favoriser la mixité sur le sol français
Les personnes avec un revenu modeste peuvent désormais devenir propriétaire de leur résidence principale grâce à l’accession sociale à l’immobilier. Ce dispositif peut se présenter sous différentes formes et offre à chacun la possibilité de devenir propriétaire. Cette année encore, l’Etat, les collectivités territoriales, les promoteurs immobiliers s’unissent pour offrir à chaque Français la chance de posséder leur propre maison en passant au statut de locataire à celui de propriétaire. Cela est possible grâce à la réglementation des prix, beaucoup moins chers que celui appliqué sur le marché.
Quels sont les aides mises en place pour faciliter l’accession sociale à l’immobilier ?
Afin d’accompagner les ménages aux revenus modestes mais également les jeunes actifs à devenir propriétaire de leur propre logement, l’Etat propose différentes aides. Cela concerne entre autres le PSA ou prêt à l’accession sociale et le PTZ ou prêt à taux zéro. Ces différentes aides ont été conçues pour que chacun puisse réaliser leur rêve en devenant propriétaire. Cependant, il faudra respecter les conditions d’éligibilité à savoir le plafond du revenu de l’acquéreur, type de bien, emplacement et bien d’autres encore.
Quelles sont les conditions pour acheter son bien immobilier en accession sociale ?
Pour pouvoir profiter de la vente de HLM à Marseille, vous pouvez faire la demande auprès de l’organisme HLM. Cette dernière dispose d’un délai de 2 mois pour vous donner une réponse. A noter que vous devrez avoir occupé le bien depuis plus de 2 ans. Il est également nécessaire de vérifier si le bien mis en vente correspond aux normes habitables. Ce n’est qu’en respectant cette condition qu’il pourra être mis en vente. Dans le cas où le bien est mis en vente et que le locataire actuel ne souhaite pas l’acquérir, vous pouvez soumettre votre demande. L’objectif est de faciliter l’accès de tout un chacun à l’acquisition immobilière.
Qu’en est-il de la location/accession ?
Vous pouvez louer un bien HLM et devenir son propriétaire par la suite. Il faudra que des clauses sont établies à l’avance pour que le locataire et le propriétaire bailleur puissent définir ensemble certains critères notamment le prix du bien, la durée de la location, la période de jouissance et ainsi de suite. Toutefois, si le propriétaire désiste à mettre en vente l’appartement bien que des closes ont été signé, il devra proposer une solution pour reloger le locataire qui a souhaité acquérir le bien.
Comment financer l’achat d’un bien en accession sociale ?
L’Etat a mis en place différents dispositifs permettant aux jeunes actifs de devenir propriétaire d’un bien en accession sociale. Cela concerne entre autres le PTZ ou prêt à taux zéro ainsi que le PSLA ou prêt social location-accession. Ce prêt permet de financer votre acquisition tout en bénéficiant d’une TVA à taux réduit (5,5%) et d’une exonération de la taxe foncière durant 15 ans. Si lors de sa création en 2004 le PSLA ne concerne que le financement des biens neufs, depuis l’année dernière, il permet de financer l’achat de bien ancien. Il faudra toutefois respecter certaines conditions pour pouvoir en profiter. Si vous avez des questions sur le sujet ou si vous souhaitez connaître votre éligibilité, veuillez vous renseigner auprès d’un organisme spécialisé en accession sociale immobilière. Cette dernière vos accompagnera dans les différentes démarches pour devenir propriétaire d’un bien social.
